Jean-Yves Carlier membre du réseau Odysseus pour la Belgique publie les nouveaux Cahiers de l’EDEM

Mai 2020 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)

1. Cour eur. D.H., 31 mars 2020, X c. France, req. N° 15457/20 (mesures provisoires) – La Cour européenne des droits de l’homme face au Covid-19 : les droits fondamentaux des migrants immunisés face au virus ? Maxime Leardini et Matthias Petel
2. Cass, 2e ch., 6 mai 2020, P.20.0445.F – Les règles régissant le contrôle judiciaire d’une mesure privative de liberté à l’épreuve du contexte de pandémie. Christelle Macq
3. Cour d’appel de Liège (10eme ch. civile), 21 février 2020, n° 2019/rf/37   –   Droit à un recours effectif et éloignement des étrangers en cours de procédure : un rappel des fondamentaux par la Cour d’appel de Liège.  Alice Sinon