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Les Cahiers de l’EDEM, une newsletter par l’équipe de Sylvie Sarolea, membre du Réseau Odysseus

L’EDEM (Equipe droits européens et migrations) est une équipe de recherche qui a été créée en 2011 dans le cadre d’un projet de recherche cofinancé par le fonds européen pour les réfugiés et l’UCL. L’EDEM a été fondée par Sylvie Sarolea, professeure à l’UCL et membre du Réseau Odysseus.

Chaque mois, les Cahiers de l’EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter. Si vous n’êtes pas abonné aux Cahiers, vous pouvez le faire en adressant un mail à cedie@uclouvain.be.

En janvier 2019 sont abordés les thèmes suivants :

  1. CJUE, arrêt du 19 juin 2018, Gnandi, C-181/16, ECLI:EU:C:2018:465 – L’arrêt Gnandi : la logique juridique sacrifiée au nom de l’efficacité des procédures de retour ?   Jean Baptiste Farcy
  2. CJUE, 4 octobre 2018, Ahmedbekova, c-652/16, EU:C:2018:801 – Reconnaissance automatique du statut de réfugié aux membres de la famille d’un réfugié reconnu.   Hélène Gribomont 
  3. C.E., Section du Contentieux Administratif, 20 décembre 2018, arrêt n° 343.306 : Le Conseil d’État belge suspend une décision administrative unilatérale non matérialisée fixant des quotas pour la présentation des demandes de protection internationale en Belgique. Isabelle Fontignie

Vous pourrez retrouver ce Cahier et tous les Cahiers précédents en ligne, sur le site de l’EDEM.


The European Commission support for the production of this publication does not constitute an endorsement of the contents which reflects the views only of the authors, and the Commission cannot be held responsi­ble for any use which may be made of the information contained therein.
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