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Publication details

Le pouvoir juridictionnel dans l’Espace de liberté, de securité et de justice (French)
in journal: Revue Trimestrielle du Droit Européen (French)
Judicial Power in the Area of Freedom, Security and Justice ( English title )
in journal: Quarterly Review of European Law ( English title )

Volume number: 51
Issue number: 3
Release year: 2015
Page range: 529-554

Author(s) details

Laurence Sinopoli

Ismaël Oomarjee

Publication description

Keywords:
espace de liberté sécurité et justice, alsj, coopération judiciaire, Jurisprudence, cour de justice
Abstract:
Ce thème s'est facilement imposé comme sujet de réflexion. L'Espace de liberté, sécurité et justice ne peut, en effet, être appréhendé en faisant abstraction de ses juges, que l'on se trouve au niveau national ou au niveau européen. Au-delà de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, aucun domaine constitutif de l'ELSJ n'échappe aux juges. Dans la période récente, des décisions jurisprudentielles importantes ont été adoptées sur la procédure d'asile, sur la directive retour ou sur la mobilisation des droits fondamentaux en matière d'immigration. Dans ces domaines, au-delà des questions qu'ils suscitent sur la cohérence de la politique européenne en matière d'immigration, les drames qui se jouent aux frontières extérieures de l'Europe rappellent, si besoin en était, le rôle de contrôle du juge pour garantir l'effectivité des dispositifs de protection des personnes. Ailleurs, les décisions de la Cour de justice ne cessent d'affiner progressivement la construction de l'espace judiciaire civil et pénal.