Brief description:

En RDC, chaque année, plusieurs milliers de personnes perdent la vie et des dizaines de milliers d’autres se déplacent à cause des catastrophes environnementales. En avril 2020, plus de 75.000 personnes se sont déplacées à Uvira au Sud-Kivu .En mai 2023, 438 personnes ont perdu la vie, plus de 5000 ont disparu et des milliers d’autres ont dû prendre la route et quitter leur lieu de vie à cause des catastrophes environnementales à Kalehe au Sud-Kivu . En avril 2020, les Nations Unies et des organisations internationales ont alerté quant au lien entre les éboulements de terrain et les mouvements des citoyens. À Goma, près de 416.000 personnes ont été déplacées par l’éruption volcanique . Ces déplacés internes sont répartis dans plus de 10 zones à l’intérieur du pays (Bukavu Ville, Idjwi, Kalehe (Minova), Kabare, Masisi (Sake), Rutshuru, Nyiragongo, Lubero, Goma, Butembo), mais également au-delà des frontières congolaises (Rwanda) . Pareilles situations nécessitent une intervention humanitaire mais aussi la mobilisation du droit, notamment national congolais, pour rendre justiciable les droits de ces déplacés. Toutes ces personnes se déplacent à l’intérieur du pays. Il faut préciser qu’un grand nombre également est contraint de traverser les frontières et de quitter la RDC. La présente recherche se concentre sur les premiers, les déplacés internes. Plusieurs causes sont à l’origine des déplacements : les conflits armés, la pauvreté et l’infertilité des sols, les catastrophes naturelles comme les éruptions volcaniques, les catastrophes industrielles liées à l’exploitation souvent non autorisée des ressources minières ou forestières. Ces motifs se cumulent et s’entrecroisent dès lors qu’il existe des liens de causalité entre l’exploitation et l’insécurité, entre les deux premières et l’installation de populations dans des zones à risque sur le plan environnemental. En outre, l’exploitation sauvage dans des zones non autorisées ou à risque multiplie le risque que les phénomènes naturels fassent des victimes exposées.
La recherche n’entend ni cibler toutes ces causes ni analyser la problématique au travers tous les angles d’approche possible. Elle se focalise sur les déplacements internes liés à des causes environnementales, naturelles ou liées à l’exploitation humaine. Elle propose une analyse sous l’angle du droit. D’autres disciplines peuvent être mobilisées face à un tel sujet comme celle des démographes ou encore des scientifiques qui étudient ces catastrophes ; leurs travaux nous seront utiles pour maitriser les faits mais nous sommes juriste et mobiliserai dès lors l’outil qu’est le droit.
Au sein de l’approche juridique, le prisme sera limité à une étude centrée sur le droit à un environnement sain. D’autres angles d’analyse sont possibles comme le droit des migrations ou encore la responsabilité sociétale des entreprises. Ces questions sont déjà traitées par ailleurs (notamment au sein de l’Equipe Droits et Migrations à l’UCLouvain). De surcroît, il apparait essentiel de mobiliser le droit à un environnement sain qui a été inscrit dans la constitution de la RDC en 2006. La RDC est également partie à plusieurs conventions internationales protégeant ce droit. Les migrations forcées internes sont une thématique intéressante pour s’interroger quant à son effectivité substantielle et procédurale ?
Le projet de recherche vise à étudier la manière dont le droit positif congolais traite la question des déplacés internes pour causes environnementales et la manière pour eux d’obtenir réparation en justice. Il s’agira aussi d’envisager les sources légales en droit international et en droit régional africain, notamment en ce qu’elles s’appliquent ou sont susceptibles de s’appliquer à la République Démocratique du Congo (ci-après la RDC).
Plus précisément, les questions sont comment mobiliser ce droit au profit des victimes et comment soulever sa justiciabilité devant le juge. Les catastrophes environnementales ne cessent d’accroître et de faire déplacer massivement la population.
Cela pose trois questions présentées ici simplement, trois questions qui s’enchainent :
1) Quelle est la réalité des déplacements forcés en RDC
2) Que dit le droit sur papier ?
3) Que pourrait faire le droit pour protéger ces déplacés ?
Notre champ de recherche est donc le déplacement forcé pour cause environnementale, qu’elles soient liées ou non à l’activité humaine, à la lumière de ce droit fondamental émergent

Methodology:

Les méthodes mobilisées pour asseoir notre recherche varieront selon les parties de la thèse. La première partie fera appel à une étude documentaire. Il sera question de lire la doctrine existante sur la question en faisant une confrontation entre les points des vus des doctrinaires, mais également des rapports qui ont été émis, à l’exemple, les rapports de GIEC, d’expert des Nations Unies, etc. La méthode de recherche juridique traditionnelle s’appliquera à la deuxième partie. Avant tout, un examen des sources juridiques de droit international relatives à la protection des migrants, en particulier les migrants environnementaux sera fait. Celles-ci se composent d’instruments contraignants ou de soft law et de documents internes aux organisations. Ils émanent tant des Nations Unies, du CDH, de l’OIM, du HCR, de l’Union européenne, de l’Union africaine, que d’autres institutions, notamment liées au droit de l’environnement et au droit des migrants. Nous décrypterons donc l’ensemble de ces textes à la lumière des commentaires éventuels qu’en auront faits les spécialistes. En fin, nous ferons une étude des sources juridiques du droit congolais applicable aux migrants et à l’environnement pour en étendre aux migrants environnementaux. Le raisonnement sera déductif . La troisième partie sera réalisée en suivant deux méthodes distinctes, l’une juridique, l’autre empirique . Le volet juridique, consacré à l’analyse des corpus existants sur le plan interne, donnant accès au prétoire en cas des violations des droits reconnus aux migrants environnementaux. Cette analyse sera complétée, le cas échéant, par les commentaires des spécialistes. Le volet empirique, sera dédié aux pratiques des juridictions congolaises chaque fois qu’elles sont saisies par les migrants environnementaux pour violation d’un environnement sain. Cela sera effectué en suivant les balises de la recherche en sciences sociales . Notre posture sera d’ordre hypothético-déductive puisque nous travaillerons au départ d’un cadre conceptuel préétabli et veillerons à vérifier, sur le terrain, nos hypothèses de départ. Nous mènerons une recherche qualitative afin de rendre compte de phénomènes de manière fine et de comprendre précisément la manière dont les migrants environnementaux conçoivent la question d’ordre environnementale. Nous collecterons nos informations au départ d’entretiens semi-directifs menés auprès des déplacés de Kalehe, d’Uvira, et de Goma ; mais également auprès de responsables d’ordres judiciaires et des Organisations aidant ces migrants. L’affinage du dispositif méthodologique sera guidé par la réalité du terrain. La quatrième partie suivra une méthode de recherche juridique de nature prescriptive. Notre réflexion se fondera sur les conclusions des trois premières parties. Le cas échéant, nous ajouterons à notre travail une analyse de droit comparé avec le droit des Etats qui mentionnent déjà les problèmes climatiques et environnementaux dans leurs lois, politiques et stratégies nationales de gestion des migrations et des populations déplacées, comme le Ghana, le Kenya et le Nigéria. Nous étudierons alors la législation pertinente, la jurisprudence y afférente et la doctrine spécialisée sur la question.

Keywords: Changement climatique, migration environnementale, réfugié climatique, deplacé environnementaux, droits humains, justiciabilité, environnement sain

Home University:

UCLouvain

Faculty:

JURI, Centre charles de Visscher pour le droit international européen, équipe EDEM

Supervisor: Sylvie SAROLE

Added to catalogue on: 12-06-2024

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