Brief description:

Le projet de recherche a pour objectif de considérer le recours à l’enfermement comme méthode. À la suite de l’ouvrage de Sandro Mezzadra et Breit Neilson qui propose de regarder The Border as a Method, l’hypothèse de départ consiste à appréhender la privation de liberté comme un « point de vue épistémologique », afin de déployer une analyse du recours à la marginalisation par les autorités administratives. C’est une manière d’aborder le pouvoir, comme monopole de la violence légitime2, qui est proposée par le biais de l’étude de la catégorisation des individus dont procède l’enfermement (« which people are given or deprived of which rights at which particular place or point in time »3) ainsi que des motifs de son emploi et des conditions de son exécution. Le travail a pour objectif d’apprécier l’effectivité des garanties des droits fondamentaux reconnus par les instruments internationaux et régionaux des personnes qui se voient privées de liberté au titre des objectifs de sécurité que poursuivent les politiques pénales, migratoires ou sanitaires.

Le sujet proposé tient son intérêt conceptuel dans l’étude du phénomène de « désujettisation » de l’individu dit marginal. Ce travail s’inscrit dans une approche plus large considérant la tendance à la catégorisation des individus, sujets du droit, selon leur caractère présumé désirable ou non au sein d’une société. Pour ce faire, le raisonnement sera construit autour de l’effectivité du droit (national, régional et international) dans le recours à l’enfermement, concept dont nous proposerons une définition et une méthode d’analyse.

D’un point de vue pratique, le projet se propose de mettre en lumière un objet peu développé : l’État de droit aux marges de la société. Seront alors développées les conséquences pratiques de la « sécuritisation » de la souveraineté, tout en fournissant un cadre conceptuel d’analyse du recours à l’enfermement comme méthode. Cette étude tend en outre à souligner les convergences et les oppositions dans les normes, les pratiques et les décisions concernant la privation de liberté et son « administrativisation », en examinant les corpus textuels, institutionnels, et jurisprudentiels, aux niveaux national, régional et international

Methodology:

L’utilisation de la méthode comparative est requise pour analyser le recours à l’enfermement - au niveau national - à la lumière des droits fondamentaux reconnus en la matière - au niveau régional et international -. Par ailleurs, un examen des positions prises par les organes juridictionnels correspondant au champ d’étude sera mené de la manière la plus systématique possible afin de dégager des tendances suite à l’élaboration de cadres et de classifications. Ces différentes méthodes seront imprégnées dans leur mise en œuvre du questionnement à l’origine de la recherche, à savoir pourquoi et comment l’enfermement constitue une méthode de marginalisation d’une partie de la population et de confortation des modèles sociaux. Ce doctorat de droit public, et plus précisément de droit international, repose sur une méthodologie à la fois déductive et inductive. Une méthode déductive partant de la norme pour en déduire des conséquences juridiques sera utilisée dans l’analyse du droit positif applicable au recours à l’enfermement administratif. Une méthode inductive, partant de la réalité scientifiquement constatée pour en déduire des conséquences juridiques, sera appliquée quand il s’agit de se pencher sur l’application de ces règles juridiques par les États et de déterminer le pouvoir du droit international face à la « désujettisation » des personnes enfermées. Afin de mener à bien ce projet, des séjours de recherche sont prévus en vue de travailler avec des chercheurs reconnus concernant le sujet. Des études de terrain auront lieu en parallèle pour observer les pratiques administratives en vigueur dans les lieux d'enfermement. Enfin, des prises de contact sont en cours avec les acteurs institutionnels, les intervenants associatifs et les centres de recherches.

Keywords: droit international et européen des droits de l'Homme, EU Migration Law and Policy, Immigration Detention, enfermement, marges, soins forcés, internement, Detention

Added to catalogue on: 19-10-2018

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