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The European Immigration and Asylum Policy (2005)

Critical assessment five years after the Amsterdam Treaty
under the supervision of
François JULIEN – LAFERRIERE, Henri LABAYLE and Örjan EDSTRÖM

FOREWORD – Only in French

Le titre IV du traité d’Amsterdam, intitulé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes », institue un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’un des moyens de le réaliser a consisté à communautariser les règles relatives à l’immigration et à l’asile, certaines devant être édictées dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du traité, c’est-à-dire au 1er mai 2004. Peu après cette entrée en vigueur, le Conseil européen, réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999, affirmait la nécessité d’un régime d’asile européen commun fondé sur « l’application intégrale et globale de la Convention de Genève de 1951 », d’un « traitement équitable [des ressortissants des pays tiers qui résident légalement sur le territoire des Etats membres » et « d’assurer, à toutes les étapes, une gestion plus efficace des flux migratoires ». A cet effet, le Conseil a établi la liste des mesures à prendre à court et moyen terme, dans les délais prévus par le traité, et chargé la Commission de présenter les propositions s’y rapportant.

Il était donc naturel que le Réseau académique Odysseus, composé d’universitaires des quinze Etats membres de l’Union européenne – d’avant l’élargissement du 1er mai 2004 – et d’observateurs de quelques nouveaux membres, fasse le bilan des réalisations communautaires dans les domaines de l’immigration et de l’asile à cette date. Tel a été l’objet du Congrès qui s’est tenu à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale, les 10 et 11 juin 2004 sur le thème « Evaluation et perspectives de la politique européenne d’immigration et d’asile: mai 1999-mai 2004 » et organisé conjointement par l’Université Paris-Sud, le Réseau académiqueOdysseus et la Faculté de Bayonne. Si le présent ouvrage constitue les actes de ce Congrès, les interventions orales ont, à l’occasion de cette publication, été très profondément remaniées et enrichies, afin de dresser un bilan aussi exhaustif que possible de la politique communautaire d’asile et d’immigration. Il s’agit du cinquième volume publié par le Réseau académique Odysseus, après ceux consacrés aux régularisations des étrangers, à la protection subsidiaire des réfugiés, à l’émergence d’une politique européenne d’immigration et à l’émergence d’une politique européenne d’asile.

Comme les précédents, cet ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition des lecteurs, juristes, chercheurs, décideurs politiques, un ensemble d’informations et d’analyses. Ce volume est consacré à la première étape de la politique d’immigration et d’asile, c’est-à-dire à la conception que l’Union européenne a de ses relations avec les pays tiers et leurs ressortissants. Il en étudie le contenu mais il se livre aussi à une comparaison entre les objectifs politiques fixés par le Conseil de Tampere et la réalité de leur mise en œuvre, à une analyse des difficultés de réalisation d’un consensus sur les points qui mettent le plus en cause la souveraineté des Etats membres. Portant un regard aussi objectif que possible sur les travaux de la Commission, les exigences du Conseil et l’évolution de la rédaction des propositions de directives au fil des échanges entre les deux institutions communautaires, les auteurs n’hésitent pas, pour autant, à jeter un œil critique sur les processus de décision et le contenu des textes adoptés au cours des cinq années de référence.

Les contributions ici réunies éclairent de manière précieuse l’étude de la mise en œuvre de l’un des aspects les plus sensibles et délicats de la construction européenne. Cet ouvrage n’est qu’un rapport d’étape. Il est appelé à être complété par des études ultérieures, que publieront le Réseau Odysseus ou d’autres, faisant le point à chacune des phases de la concrétisation de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, et notamment, dans un proche avenir peut-être, analysant les conséquences que ne manquera pas d’avoir, dans les domaines de l’immigration et de l’asile, l’adoption du traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre 2004.

Que soient remerciés les auteurs de cet ouvrage, dont la plupart sont membres du Réseau Odysseus, ainsi que Mme Nicole Bosmans, secrétaire du Réseau, qui a joué un rôle essentiel dans la préparation du Congrès de Paris et la coordination de la présente publication. Les remerciements du Réseau s’adressent aussi à Thierry Mariani, député, rapporteur de la délégation de l’Assemblée nationale française pour l’Union européenne, et au Ministre français délégué à la recherche, François d’Aubert, pour leur soutien sans lequel le Congrès n’aurait pu avoir lieu.

François JULIEN-LAFERRIÈRE,
Professeur à la Faculté Jean Monnet,
Université Paris-Sud,
Directeur de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

Henri LABAYLE
Professeur à la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des pays de l’Adour
Centre de Documentation et de recherches européennes (CDRE)

TABLE OF CONTENTS 

Avant-Propos

Introduction, by
Thierry MARIANI, Rapporteur de la délégation pour l’U.E. de l’Assemblée Nationale

EVALUATION GENERALE

Vers une politique commune de l’asile et de l’immigration dans l’Union européenne, by
Henri LABAYLE, Professeur à la Faculté de Bayonne, Chaire Jean Monnet de droit communautaire

Le niveau d’harmonisation législative de la politique européenne d’immigration et d’asile, by
Philippe DE BRUYCKER, Professeur à l’Institut d’Etudes européennes de l’Université Libre de Bruxelles and Founder of the Odysseus academic Network

Le point du vue du politiste, by
Didier BIGO, Institut d’études politiques de Paris

Quelques remarques du point de vue du négociateur, by
Gilbert ELKAÏM, Conseiller Asile – Immigration à la représentation permanente de la France auprès de l’U.E.

IMMIGRATION

Preventing irregular migration, by
Ryzsard CHOLEWINSKI, Centre for European Law and Integration, Faculty of Law, University of Leicester, United Kingdom

Aspects and recent development on border security, by
Ilkka LAITINEN, Colonel Head of EU Unit, Finnish Frontier Guard Headquarters, Director of the EU Risk Analysis Centre, Helsinki, Finland

Le regroupement familial au regard des standards internationaux, by
Constança URBANO DE SOUSA, Universidade Autonoma de Lisboa

Access of third-country nationals to employment under the new EC migration, by
Kees GROENENDIJK, Professor, Radboud Universiteit Nijmegen, The Netherlands

Egalité et intégration, by
Mariona ILLAMOLA DAUSA, Professeur à l’Université de Girone

L’éloignement des ressortissants de pays tiers, by
François JULIEN-LAFFERIERE, Professeur à l’Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, et,
Nathalie JOUANT, Doctorante à l’Institut d’Etudes européennes de l’Université Libre de Bruxelles.

Commentaires sur la politique en matière d’éloignement des étrangers des pays tiers, by
Laurent GIOVANNONI, Responsable du service de la défense des étrangers reconduits (CIMADE)

ASYLUM

The systematic nature of the common european asylum system, by
Hemme BATTJES, Lecturer in constitutional and administrative Law, Vrije Universiteit Amsterdam and
Thomas SPIJKERBOER, Professor of migration Law, Vrije Universiteit Amsterdam.

The directive on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status, by
Prof. Dr. Kay HAILBRONNER, University of Konstanz

Réfugiés: Identification et statut des personnes à protéger. La directive “qualification”, by
Jean-Yves CARLIER, Professeur à l’Université catholique de Louvain, (Louvain-la-Neuve), Belgique, Avocat.

Comments : Four major observations, by
Vigdis VEVSTAD, Norwegian Refugee Council.

GENERAL CONCLUSION

Perspectives futures et orientations, by
Bruno NASCIMBENE, Professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Milan.

 

 

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